Conditions de vente

1. Définitions
• "L'Acheteur" : personne physique dont le nom et les coordonnées sont au paragraphe "Adresse de livraison et de facturation" ci-dessus et passant la Commande.
• "Le Vendeur" : l'auteur photographe dont le nom et les coordonnées sont au paragraphe "Bon de commande à expédier à" ci-dessus et exécutant la Commande.
• "Les Parties" : l'Acheteur et le Vendeur.
• "La Commande" : le présent formulaire dûment complété, imprimé et signé par l'Acheteur.
  
  
2. Contenu de la Commande
• A réception de la Commande complète (formulaire accompagné du règlement par chèque libellé en euro et tirable dans une banque française) par courrier postal, le Vendeur s'engage à réaliser les tirages photographiques correspondant au contenu de la Commande selon la spécification de l'article 3 des présentes conditions et à les expédier à l'adresse de livraison indiquée au paragraphe "Adresse de livraison et de facturation" ci-dessus dans un délai maximum de quatre (4) semaines, hors périodes de vacances du Vendeur.
• En cas de difficulté ou de retard d'exécution (tirages épuisés, bon de commande illisible), le Vendeur s'engage à prendre ou à tenter de prendre contact avec l'Acheteur dès que possible pour l’informer de ses difficultés et parvenir à un accord pour exécuter la Commande. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter l'Acheteur dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception de la Commande, il détruira le chèque de règlement joint à la Commande et la Commande sera annulée.
  
  
3. Tirages photographiques
1. Les tirages photographiques sont réalisés en tirages limités à dix (10) exemplaires numérotés de 1 à 10 sur 10 destinés à la vente. En outre, il sera procédé à trois (3) tirages d'auteur supplémentaires numérotés de I à III sur III qui sont réservés au Vendeur. Le format de ces treize (13) tirages numérotés peut être différent.
2. Chaque tirage est numéroté et signé de la main de l'auteur.
3. Les photographies couleur sont tirées sur papier argentique Fujicolor Crystal Archive Supreme lustré ou équivalent.
4. Les photographies noir et blanc sont tirées sur papier baryté.
5. Les tirages photographiques sont ensuite montés sous passe-partout de couleur noire ou crème à la discrétion du Vendeur.
6. Les tirages photographiques ne peuvent pas être parfaitement identiques aux images présentes sur le site web du Vendeur. Les couleurs, les dégradés de gris, le cadrage exact et le passe-partout peuvent varier dans une mesure raisonnable. A réception des tirages photographiques, l'Acheteur disposera de sept (7) jours pour retourner les tirages photographiques qui ne lui conviennent pas au Vendeur à l’adresse mentionnée sur la Commande. Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans un délai de vingt (20) jours (hors période de vacances du Vendeur) du montant correspondant aux tirages photographiques retournés, à la condition expresse que les tirages photographiques retournés soient en parfait état et n'aient subi aucune altération de quelque nature que ce soit.
   
   
4. Expédition
   • Le Vendeur informera l'Acheteur par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans la Commande, de l'expédition des tirages photographiques et indiquera le transporteur et la référence de l'envoi. Dans le cas où l'adresse électronique n'est pas indiquée ou est erronée, le Vendeur sera délié de son obligation d'informer l'Acheteur de l'expédition.
   • Les tirages photographiques sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans la Commande. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un défaut ou retard de livraison dû au transporteur ou à une adresse erronée figurant sur la Commande. L'Acheteur devra s'adresser au transporteur pour toute réclamation concernant la livraison, en particulier en cas de dommages constatés à la réception du colis.
     
     
5. Obligations de l'Acheteur
   • L'Acheteur, en signant la Commande, accepte expressément de n'utiliser les tirages photographiques commandés que pour son usage privé. Il ne pourra en aucun cas les exposer au public, c'est-à-dire en dehors de ses résidences privées et de son lieu de travail, à condition que celui-ci ne soit pas un espace de vente, quel qu'il soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur. L'Acheteur s'engage d'ores et déjà à verser une indemnité forfaitaire de cinq cents (500) euros au Vendeur au cas où il ne respecterait pas cette obligation, sans préjudice pour le Vendeur des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.
   • L'exécution de la Commande par le Vendeur ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Acheteur sur les tirages photographiques livrés. L'Acheteur s'engage en particulier à ne pas revendre les tirages photographiques et à ne pas les reproduire sous quelque forme que ce soit. L'Acheteur ne dispose d'aucun droit pour utiliser, reproduire, publier ou exposer, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, des tirages photographiques du Vendeur, et notamment dans la presse, l'édition, la publicité, le multimedia, la télévision, le cinéma. Au cas où l'Acheteur ne respecterait pas cette obligation, le Vendeur pourra, de plein droit, facturer à l'Acheteur dix (10) fois le prix préconisé dans le barème de l'Union des photographes créateurs en vigueur au moment de la violation du droit, sans préjudice pour le Vendeur d'exercer tout droit de recours judiciaire.
     
     
6. Obligations du Vendeur
   • Dans le cas où une tierce personne, autre que l'Acheteur ou un membre de sa famille, exercerait auprès du Vendeur son droit à l'image relatif à sa propre représentation ou celle d'une de ses oeuvres figurant sur une photographie livrée au titre de la Commande, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur du montant indiqué dans la Commande augmenté d'un montant forfaitaire de dix (10) euros pour couvrir forfaitairement les frais de retour du tirage photographique que l'Acheteur s'engage à retourner au Vendeur dans les meilleurs délais.
     
     
7. Litiges et droit applicable
• Le droit applicable est le droit français.
• Les Parties conviennent de résoudre les litiges à l'amiable et, à défaut, porteront le litige devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.